ANIMAL – Vivants et sensibles… c’est déjà ça.

2014 1814093-inlineLe Sénat et l’Assemblée n’ayant pas réussi à se mettre d’accord, c’est finalement le Parlement qui vient de reconnaître aux animaux la qualité symbolique d’« êtres vivants doués de sensibilité », dans un projet de loi de modernisation et de simplification du droit adopté définitivement mercredi 28 janvier par l’Assemblée nationale.

Si ce texte répond à des demandes venant d’associations de protection animale (cf. pétition de 30 millions d’amis lancée il y a deux ans), il a fallu d’abord, en octobre que le Code civil s’aligne sur l’expression des Codes pénal et rural qui, plutôt que de « biens meubles », parlent des animaux comme « des êtres vivants et sensibles. » La FNSEA craignit d’être menacée dans ses pratiques ordinaires d’élevage avant de considérer que la tournure, au final, était un moindre mal. Le pire aurait été pour eux que les animaux acquièrent un statut juridique à part entière. En attendant l’UMP a voté contre, le Front de gauche s’est abstenu.
En attendant, on peut rappeler les expressions, elles aussi soigneusement choisies, du Catéchisme de l’Eglise catholique : « Les animaux sont des créatures de Dieu. Celui-ci les entoure de sa sollicite providentielle. Par leur simple existence, ils le bénissent et lui rendent gloire. Aussi les hommes leur doivent-ils bienveillance. (…) Dieu a confié les animaux à la gérance de celui qu’Il a créé à son image. Il est donc légitime de se servir des animaux pour la nourriture et la confection des vêtements. (…) Il est contraire à la dignité humain de faire souffrir inutilement les animaux et de gaspiller leurs vies. (…) On peut aimer les animaux. On ne saurait détourner vers eux l’affection due aux seules personnes. » (n° 2416-2418)
Occasion de rappeler aussi que fin décembre, la justice argentine a reconnu un orang-outan comme une « personne non-humaine », bénéficiant ainsi de droits. Le juriste Jean-Marc Neumann (blog Animaletdroit), spécialisé dans le domaine, s’en réjouit, tout en doutant de la portée de cette décision. VOici quelques extraits de sa réflexion sur le sujet (entretien accordé à La Croix) :

Cette décision se base sur une interprétation dynamique du droit. Elle affirme qu’il est « nécessaire de reconnaître l’animal comme sujet de droit, car les êtres non-humains (les animaux) bénéficient de droits ». Mais elle ne précise pas de quels animaux il s’agit ni comment ils devraient en bénéficier. Il est un peu difficile d’interpréter ce que les juges argentins ont voulu faire. Des juristes s’interrogent sur la motivation de cette décision et sur sa portée, à l’instar de Steve Wise. Cet activiste du Nonhuman rights project (projet pour les droits des non-humains, NDLR) avait lancé il y a quelque temps aux États-Unis une procédure pour faire libérer des chimpanzés qui a été rejetée par la cour de New York.

Quels peuvent être les effets d’une telle décision ?

J-M N : C’est difficile à dire. On ne sait pas si l’orang-outan, Sandra (née en captivité, elle est au zoo de Buenos Aires depuis vingt ans, NDLR), va recouvrer sa liberté. Les responsables du zoo envisagent apparemment de la placer dans un sanctuaire au Brésil, mais les juges ne disent rien de tout ça. Il y a beaucoup d’interprétations et d’approximations autour de cette décision.

Est-ce que ça ne signifie pas par exemple la disparition à terme de lieux comme les zoos ?

J-M N : On va sans doute aller à terme dans cette direction. Ce qui est réjouissant, c’est que ce jugement s’inscrit dans un mouvement qui est de reconnaître aux animaux, et particulièrement aux grands singes, des droits fondamentaux. Cela est évidemment de nature à remettre en cause leur présence dans des zoos, des parcs. Cette décision a au moins une portée symbolique forte. Mais il faut se garder de tout emballement. Il y a un mouvement pour la reconnaissance de droits fondamentaux pour les animaux qui a débuté il y a plusieurs années. Par exemple en Inde, où des dauphins ont été reconnus comme bénéficiant de droits. Le Nonhuman right project veut se baser sur l’Habeas Corpus (le droit de ne pas être emprisonné sans jugement – NDLR) pour exiger la remise en liberté des grands singes. Et maintenant l’Argentine… Mais le problème est celui de la définition de l’animal : est-ce qu’il se situe entre l’humain et le végétal ? Est-ce qu’on va reconnaître des droits à tous ? Ou seulement aux êtres vivants doués d’une capacité cognitive proche de l’homme, comme les grands singes et les cétacés ?

DL
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