MINERAIS – Métaux hurlants

maxresdefaultDepuis plusieurs années, des évêques (du Congo RDC par exemple) manifestent auprès des instances internationales, pour défendre les droits et la dignité des populations maltraitées par les exploitations minières dans leurs pays. Il y a quelques jours, ce sont près de 70 d’entre eux qui ont lancé un appel commun à l’UE pour que soient mises en place des règles contraignantes et uniformes portant sur les ressources naturelles. En effet, le Parlement européen travaille actuellement sur la manière d’assurer un « approvisionnement responsable » en minerais. Extrait de cet appel à retrouver ici dans son intégralité.

 

Chaque jour nous apporte son lot d’images et de récits du monde entier décrivant les atrocités subies par des hommes, des femmes et des enfants sans défense, dont le seul tort est de vivre dans une zone de conflit. Les citoyens veulent être certains qu’ils ne sont pas complices de cette horreur. Notre dignité humaine commune est menacée par l’indifférence d’une petite minorité, qui ne se considère pas responsable des peines infligées à autrui.

Pour dissiper cette menace, de nouvelles règles doivent de toute urgence être mises en place pour veiller à ce que la création, don de Dieu, ne soit pas assujettie à une consommation aveugle qui cautionne la destruction de la vie. Nous devons gérer les ressources de la Terre en bons intendants, en apportant à ceux qui se trouvent de part et d’autre des chaînes d’approvisionnement mondiales des garanties quant à la moralité de notre système commercial.

Dans certains pays du Sud, particulièrement ceux riches en ressources naturelles (minerais, bois, gaz, pétrole…), le contrôle, l´extraction, la transformation et le commerce de ces ressources, loin de contribuer au développement des pays concernés, financent des groupes armés et des forces militaires et de sécurité qui se rendent coupables de graves violations des droits de l´Homme. Partout où elle en a la possibilité, l’Église se range du côté des pauvres et s’emploie à protéger les victimes de violences et à dialoguer avec ceux qui peuvent contribuer à mettre un terme aux abus. Grande puissance commerciale, l’Union européenne importe une quantité importante de matières premières en provenance de zones en conflit. Par leur chaîne d’approvisionnement, certaines entreprises européennes se rendent donc complices d’abus. Cette situation n´est pas tolérable. (…) Nous nous réjouissons à ce titre que la Commission européenne ait proposé en mars 2014 un projet de règlement européen s’appuyant sur « une stratégie pour le commerce responsable des minerais originaires de zones de conflit ou à haut risque […] destinée à mettre un terme à l’utilisation des recettes tirées de l’exploitation minière pour financer des conflits armés ». (…)

Cependant, nous ne pouvons que regretter les limites importantes de la proposition actuelle. Nous croyons que cette réglementation européenne réussira à apporter un changement tangible aux communautés qui souffrent si elle peut être renforcée sur les points suivants :

Une extension du périmètre des ressources naturelles couvertes par le règlement. Au Pérou, au Zimbabwe, au Myanmar et ailleurs, la souffrance des populations victimes de violence et d’atteintes à leurs droits de la part de groupes armés et de forces militaires et de sécurité qui contrôlent le cuivre, le diamant et d’autres ressources précieuses n’est pas différente de celle qui découle de l’extraction de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or. Il importe donc de prendre en compte l’ensemble des ressources naturelles qui entretiennent la violence et le conflit.

Une responsabilité commune des entreprises d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement, des sociétés d’extraction aux importateurs, fournisseurs et utilisateurs finaux qui commercialisent des produits contenant des ressources naturelles issues des zones de conflit. Le fait d’étendre la portée du règlement aux sociétés utilisatrices finales permettra de répondre aux exigences des citoyens européens en matière de moralité des chaînes d’approvisionnement. Les témoignages de solidarité et d’empathie avec les victimes d’une violence désespérante ne seront plus trahis.

Un système de diligence obligatoire et ambitieux, mettant en oeuvre les recommandations et bonnes pratiques du guide de l’OCDE en matière d’exercice et de divulgation publique des efforts déployés en vue d’un approvisionnement responsable. Pour avoir noué le dialogue avec toutes les parties concernées et avoir été témoins au plus près de la puissance des dynamiques qui s’affrontent dans les zones de conflit, nous affirmons que c’est la seule façon de changer les paramètres de prise de décision des entreprises et d’autres acteurs.

Nous, évêques et dignitaires de l’Église, apportons par conséquent notre soutien aux sociétés civiles du Nord et du Sud qui oeuvrent pour la paix et une intendance responsable de la création. Une occasion unique s’offre aujourd’hui à l´Union Européenne pour contribuer à la disparition des conflits violents liés aux ressources naturelles qui ont représenté 40% de l’ensemble des conflits recensés à travers le monde au cours de ces 60 dernières années.

Alors que le Parlement européen se prépare à légiférer sur un approvisionnement responsable en minerais (« les minerais des conflits »), 70 évêques catholiques du monde entier exhortent l’UE à faire en sorte que la nouvelle réglementation soit cohérente avec d’autres ressources naturelles et contraignante pour les entreprises, plutôt que l’approche volontaire actuelle. Dans une déclaration commune, soutenue par la CIDSE, l’alliance internationale d’agences de développement catholiques, ils préviennent que les citoyens européens attendent des garanties qu’ils ne sont pas complices de financement des conflits et d’atteintes aux droits humains.

Précisions que la réglementation telle que proposée par la Commission européenne en mars 2014, sera débattue par la Commission du commerce international du Parlement européen. Les évêques demandent au Parlement européen de modifier le projet de directive en cours: l’auto-certification volontaire devrait faire place à un système de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme juridiquement contraignant pour toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement. En outre, selon les évêques, la loi ne devrait pas seulement se limiter à quatre minerais, mais aussi inclure d’autres ressources naturelles. Actuellement, seules les entreprises qui importent du tantale, du tungstène, de l’étain et de l’or sur le marché européen sont concernées par la législation. La proposition de directive ne s’applique ni aux autres ressources naturelles, ni à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, y compris notamment les entreprises utilisatrices dont les biens de consommation contiennent ces minerais.

Contacts et renseignements auprès de la CIDSE, une alliance internationale d’agences de développement catholiques. Ses 17 membres d’Europe et d’Amérique du Nord s’efforcent d’éradiquer la pauvreté et d’instaurer la jus-tice dans le monde selon une stratégie qui leur est commune. http://www.cidse.org

DL

 

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